Ajouter à mes favoris Partager la page Copier le lien Lien copié Ce sujet vous intéresse ? Ajoutez cette page à vos favoris et recevez un courriel dès que l’information « Assiduité scolaire et absentéisme » est mise à jour. Ce sujet a été ajouté à vos favoris Vous recevrez un courriel dès que la page « Assiduité scolaire et absentéisme » sera mise à jour. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans mon compte > mes alertes . Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Pour vous abonner aux mises à jour des pages Service Public, vous devez activer votre espace personnel . Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Assiduité scolaire et absentéisme » sera mise à jour significativement. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Vérifié le 06 novembre 2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Un enfant inscrit à l'école, au collège ou au lycée doit assister aux cours prévus dans son emploi du temps. Les absences sont contrôlées et peuvent être sanctionnées. Nous vous présentons les informations à connaître sur l' assiduité scolaire et l' absentéisme . Qu'est-ce que l'obligation d'assiduité scolaire ? Votre enfant doit assister aux cours prévus dans son emploi du temps sauf s'il bénéficie d'une autorisation d'absence. Votre enfant doit aussi réaliser les travaux écrits et oraux demandés par les enseignants. Il doit respecter le contenu des programmes et se soumettre aux contrôles des connaissances qui sont organisés. Vous devez justifier toute absence de votre enfant, quels qu'en soient la date et le motif. Au moment de la première inscription de votre enfant (pendant une réunion ou un entretien), le directeur de l'établissement scolaire vous présente le règlement intérieur. Ce document précise la façon dont les absences sont contrôlées et suivies. Vous devez signer le règlement intérieur. Pour quels motifs un élève peut-il être autorisé à s’absenter de son établissement scolaire ? Une absence est autorisée pour les motifs suivants : Maladie de l'enfant (ou d'un de ses proches s'il est contagieux) Réunion solennelle de famille (mariage, enterrement, etc.) Empêchement causé par un problème accidentel dans les transports Enfant qui suit ses représentants légaux (déplacement en dehors des vacances scolaires) Tout autre motif d'absence peut être examiné et faire l'objet d'une autorisation d'absence par les services de l'éducation nationale. Quelles démarches les parents doivent-ils faire en cas d'absence de leur enfant de son établissement scolaire ? En cas d'absence de votre enfant, vous devez informer au plus vite le directeur d'école ou le chef d'établissement en lui indiquant la raison de cette absence. Vous devez signaler l'absence de votre enfant à son établissement scolaire, quel qu'en soit le motif . S'il s'agit d'une absence prévisible, vous devez informer l'établissement à l'avance en indiquant le motif. Vous devez fournir un certificat médical seulement si votre enfant a une maladie contagieuse . Comment se déroule le contrôle de l'assiduité scolaire ? Les règles sont différentes à l'école et dans l'enseignement secondaire (collège et lycée). Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement L'enseignant fait l'appel des élèves. S'il constate l'absence de votre enfant, il la signale immédiatement à la direction de l'école. L'établissement vous contacte alors pour connaître le motif de cette absence. Toutes les absences (durée et motifs) de votre enfant sont inscrites dans un dossier. Ce document est ouvert uniquement pour l'année scolaire en cours. En cas d'absences répétées, justifiées ou non, le directeur de l'école vous contacte pour faire le point sur la situation de votre enfant. Une absence est considérée comme non justifiée dès la 1 e heure d'absence de l'enfant sans motif légitime, ni excuses valables. L’enseignant ou le directeur d'école de votre enfant vous contacte pour vous rappeler l'importance de l’assiduité scolaire et des motifs d'absences recevables. Si vous ne transmettez pas les motifs de l’absence de votre enfant ou si vous donnez des motifs inexacts, le directeur de l'école en informe le Dasen : titleContent . Le Dasen vous adresse un avertissement en vous rappelant les sanctions pénales que vous risquez. Il vous informe aussi sur les dispositifs d'accompagnement parental (par exemple, les réseaux de soutien à la parentalité ). Le directeur de l'école réunit l'équipe éducative. Ensemble, ils recherchent les causes de l'absentéisme. Des mesures d'accompagnement vous sont alors proposées. Un document récapitulant les mesures prises est alors signé par vous-même et la direction de l’école. Un personnel d’éducation référent est désigné pour vous accompagner. L'objectif est d’aider votre enfant à respecter l’obligation d'assiduité scolaire. Le personnel référent est généralement l'enseignant de la classe. Le directeur vous convoque pour participer à une réunion avec les membres concernés de la communauté éducative. Un dispositif d'aide et d'accompagnement adapté doit y être mis en place. La mise en place de ce dispositif fait l'objet d'un contrat. Il informe le Dasen de la situation. Si la situation d'absentéisme continue, le Dasen saisit le procureur de la République. : titleContent Au collège et au lycée L'enseignant fait l'appel des élèves. S'il constate l'absence de votre enfant, il la signale immédiatement à la direction du collège ou du lycée. L'établissement vous contacte alors pour connaître le motif de cette absence. Toutes les absences (durée et motifs) de votre enfant sont inscrites dans un dossier. Ce document est ouvert uniquement pour l'année scolaire en cours. En cas d'absences répétées, justifiées ou non, le chef d'établissement vous contacte pour faire le point sur la situation de votre enfant. Une absence est considérée comme non justifiée dès la 1 e heure d'absence de l'enfant sans motif légitime, ni excuses valables. Votre enfant est convoqué par le conseiller principal d'éducation (CPE). Celui-ci lui rappelle l'importance de l'assiduité et prend contact avec vous. Si vous ne transmettez pas les motifs de l’absence de votre enfant ou si vous donnez des motifs inexacts, le directeur de l'école en informe le Dasen : titleContent . Le Dasen vous adresse un avertissement en vous rappelant les sanctions pénales que vous risquez. Il vous informe aussi sur les dispositifs d'accompagnement parental. Le chef d'établissement vous convoque. Il vous rappelle vos obligations et les mesures d'accompagnement qui peuvent être mises en place pour rétablir l'assiduité de l'enfant. Il avertit également le service social de l'établissement de la situation. Le chef d'établissement réunit également les membres concernés de la commission éducative. Ensemble, ils recherchent les causes de l'absentéisme. Des mesures d'accompagnement vous sont alors proposées. Un document récapitulant les mesures prises est alors signé par vous-même et la direction de l’établissement. Le chef d'établissement vous convoque pour participer à une réunion avec les membres concernés de la communauté éducative. Un dispositif d'aide et d'accompagnement adapté doit y être mis en place. La mise en place du dispositif fait l'objet d'un contrat. Le chef d'établissement nomme un référent chargé d'assurer le suivi de ce dispositif. Il informe le Dasen de la situation. Si la situation d'absentéisme continue, le Dasen saisit le procureur de la République : titleContent . Si la police trouve votre enfant dans la rue, dans une salle de spectacles ou dans un lieu public, sans justificatif, pendant les heures de classe, il est conduit immédiatement à l'établissement scolaire où il est inscrit. Quelles sanctions en cas de non-respect de l'obligation d'assiduité ? Si vous continuez, après un avertissement donné par le Dasen : titleContent , à ne pas imposer à votre enfant l’obligation d’assiduité scolaire et si vous ne justifiez pas l'absence de votre enfant ou si en donnez des motifs inexacts, vous risquez une amende de 750 € . Si ces absences injustifiées compromettent l'éducation de votre enfant, vous risquez 2 ans de prison et 30 000 € d'amende.

L'absentéisme des enfants n'est pas un motif de suspension des allocations familiales. Qui peut m'aider ? Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné(e) dans vos démarches ? Établissement scolaire Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Textes de loi et références Code pénal : article 227-17 Code pénal : article 227-17 Code pénal : article R624-7 Code pénal : article R624-7 Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13 Articles L131-8 et L131-9 Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13 Articles L131-8 et L131-9 Code de l'éducation : articles R131-5 à R131-10 Code de l'éducation : articles R131-5 à R131-10 Code de l'action sociale et des familles : articles L141-1 à L141-2 Article L141-2 Code de l'action sociale et des familles : articles L141-1 à L141-2 Code de l'éducation : articles R511-1 à D511-11 Article R511-11 Code de l'éducation : articles R511-1 à D511-11 Article R511-11 Arrêté du 3 mai 1989 relatif aux durées et conditions d'éviction à prendre cas de maladies contagieuses Arrêté du 3 mai 1989 relatif aux durées et conditions d'éviction à prendre cas de maladies contagieuses Circulaire n°2014-159 du 24 décembre 2014 relative à la prévention de l'absentéisme scolaire Circulaire n°2014-159 du 24 décembre 2014 relative à la prévention de l'absentéisme scolaire Circulaire n°2013-142 du 15 octobre 2013 - Renforcer la coopération entre les parents et l'école dans les territoires Circulaire n°2013-142 du 15 octobre 2013 - Renforcer la coopération entre les parents et l'école dans les territoires Questions ? Réponses ! Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ? Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ? Le parent doit-il fournir un certificat médical à l'école si son enfant est malade ? Le parent doit-il fournir un certificat médical à l'école si son enfant est malade ? Qu'est-ce qu'un projet d'accueil individualisé (PAI) ? Qu'est-ce qu'un projet d'accueil individualisé (PAI) ? Peut-on passer un examen de l'Éducation nationale en candidat libre ? Peut-on passer un examen de l'Éducation nationale en candidat libre ? Qu'est-ce que l'enseignement à distance de niveau collège ou lycée ou post-bac ? Qu'est-ce que l'enseignement à distance de niveau collège ou lycée ou post-bac ? Mesures et actions pour lutter contre le décrochage scolaire Ministère chargé de l'éducation Mesures et actions pour lutter contre le décrochage scolaire Ministère chargé de l'éducation Dispositifs de soutien à la parentalité Caisse d'allocations familiales (Caf) Dispositifs de soutien à la parentalité Caisse d'allocations familiales (Caf) Cette page vous a-t-elle été utile ? Cette page vous a-t-elle été utile ? L’équipe Service Public vous remercie Je vais sur la page d’accueil Vous avez noté 1 sur 5 : Pas du tout Vous avez noté 2 sur 5 : Un peu Vous avez noté 3 sur 5 : Moyen Vous avez noté 4 sur 5 : Beaucoup Vous avez noté 5 sur 5 : Parfait ! Je fais une remarque sur cette page L’équipe Service Public vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période d’inactivité. Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. Une erreur technique s'est produite. Merci de réessayer ultérieurement. Vos remarques pour améliorer la page Avez-vous rencontré une difficulté ? Avez-vous des suggestions pour améliorer la page ? Directeur académique des services de l'éducation nationale Magistrat à la tête du parquet (ou ministère public). Il est destinataire des plaintes et signalements. Il dirige les enquêtes, décide des poursuites et veille à l'application de la loi. Directeur académique des services de l'éducation nationale